1. Champ d’application
Le présent document précise les engagements relatifs à la protection des données personnelles des personnes accédant au site et utilisant les services proposés pour une livraison en France.
Il s’inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés applicable en France, et complète les informations relatives au traitement des données.
2. Principes généraux
Les données personnelles sont traitées de manière:
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licite;
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loyale;
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transparente;
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limitée aux finalités déterminées;
-
proportionnée aux besoins du service.
Les informations collectées sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.
3. Bases légales du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes:
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l’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes et la gestion des livraisons;
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le respect d’obligations légales, en particulier en matière comptable et fiscale;
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l’intérêt légitime lié à la sécurité du site, à la prévention de la fraude et à l’amélioration des services;
-
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou fonctionnalités spécifiques.
Chaque traitement repose sur une base légale clairement identifiée.
4. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:
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droit d’accès;
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droit de rectification;
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droit à l’effacement;
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droit à la limitation du traitement;
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droit d’opposition;
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droit à la portabilité des données;
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droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
Les informations liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires au fonctionnement du service sont conservées pendant la durée strictement requise.
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre:
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l’accès non autorisé;
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la divulgation;
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l’altération;
-
la perte ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes ou prestataires habilités et soumis à des obligations de confidentialité.
7. Partage des données
Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à:
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des prestataires de paiement;
-
des transporteurs;
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des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site.
Les données ne sont jamais vendues.
Les partenaires intervenant dans le traitement sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
8. Transferts internationaux
Lorsque des données sont traitées en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux exigences du RGPD.
Ces garanties peuvent inclure des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.
9. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données.
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution adaptée.
10. Contact
Horaires: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
E-mail: exclusivehelp@pineupyard.com
Téléphone: +81 (904) 890 98 58
Adresse: UMENOKI 2-1-11, 664-0856 ITAMI-SHI, HYOGO, SINGAPORE